- Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand

Document n° 53887

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33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
40312 [03/04/2014]
Décret relatif aux arts plastiques
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
52573 [04/04/2024]
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
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