- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet

Document n° 53884

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
5837
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC