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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Document n° 53876

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52968 [17/01/2025]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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Textes de référence
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
46243 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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