- Décision du Conseil WBE modifiant la composition du Comité de gestion du Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux

Document n° 53869

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26636 [22/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux
Abroge

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Textes de référence
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
25934 [12/07/2001]
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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