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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire

Document n° 53855

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Modifie
51996 [21/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
Abroge

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Textes de référence
51799 [05/10/2023]
Décret introduisant le Code de la justice communautaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
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