Texte normatif | Gallilex

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n° 53844

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
1562
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
53605 [04/07/2025]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
52626 [16/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
52758 [19/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC