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- Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires

Document n° 53841

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15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
51782 [07/09/2023]
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
40312 [03/04/2014]
Décret relatif aux arts plastiques
52573 [04/04/2024]
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
34823 [30/04/2009]
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
51532 [25/05/2023]
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
46902 [25/04/2019]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
27856 [17/07/2003]
Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
51799 [05/10/2023]
Décret introduisant le Code de la justice communautaire
52574 [04/04/2024]
Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
52621 [16/05/2024]
Décret relatif au financement des bâtiments scolaires
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
27227 [19/12/2002]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
51691 [19/10/2023]
Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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