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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire inclusifs

Document n° 53829

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Abroge
47198 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif
Type : Abrogation
Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
47171 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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