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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Bureau exécutif de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n° 53765

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
51746 [05/10/2023]
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
52585 [18/04/2024]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
52611 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adoption de la charte de l'Administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des Administrateurs publics et des Observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 05 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
53534 [06/06/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres, d'un(e) Président(e) et d'un(e) Vice-Président(e) du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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