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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 2 sur le site de l'Athénée Royal de Soumagne dépendant de l'Institut d'enseignement spécialisé Etienne Meylaers

Document n° 53687

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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