- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2022 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Document n° 53408

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50203 [26/01/2022]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence
32872 [15/02/2008]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
52758 [19/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
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