- Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Document n° 5330

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
20096 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC