- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Document n° 52878

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Abroge
49489 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
Type : Abrogation
Textes de référence
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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