- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Document n°
52857
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Date de promulgation
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130990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47549 [09/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
Abroge

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Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
48039 [19/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
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Thèmes
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