- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Document n° 52848

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Modifie
52758 [19/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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