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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Document n°
52770
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
125572
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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