- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Document n°
52770
Date de promulgation
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125572
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement fondamental (FOND)
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Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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