- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Document n°
52767
Date de promulgation
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125198
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
» Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Membres du personnel (SUP)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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