- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Document n°
52748
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Date de promulgation
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123724
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
43943 [05/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
42994 [30/06/2016]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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