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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

Document n°
52615
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85734
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
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