- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
Document n°
52615
Date de promulgation
Date Moniteur
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85734
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
» Membres du personnel (SUP)
Enseignement artistique (ART)
» Membres du personnel (ART)
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