- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 16 mai 2023 relative au règlement de travail cadre pour le personnel directeur, enseignant et assimilé de l'enseignement officiel subventionné (spécialisé)

Document n°
52610
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85780
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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