16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 09 février 2024 fixant la version coordonnée des règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

Document n° 52609

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Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Le présent arrêté abrogera au 26/08/2024 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 08 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

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Thèmes

Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)

Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)

Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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