- Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
Document n°
52574
Date de promulgation
Date Moniteur
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68573
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025 sauf en ce qui concerne les articles 85 à 87. Le Gouvernement fixera l'entrée en vigueur des articles 85 à 87.
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