- Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire

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52540
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Date de promulgation
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49701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge

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Thèmes
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