- Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire
Document n°
52540
Date de promulgation
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49701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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» Organisation générale (ART)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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