- Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire

Document n° 52540

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17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
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