- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation

Document n°
52536
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Date de promulgation
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49739
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Sanction des études - Titres délivrés (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
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