- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint-Vincent-de-Paul dépendant de l'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé

Document n° 52482

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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