- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires

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52450
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39334
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52593 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des collaborateurs visés à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
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Thèmes
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