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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

Document n°
52048
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26751
Niveau de pouvoir
Remarques
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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