- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission Séries

Document n°
52040
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Date de promulgation
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26771
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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