- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 52000

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50122 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Abroge

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Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Épreuve externe (SEC)
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