- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)

Document n°
51997
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Date de promulgation
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18645
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
48901 [29/10/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024)
Type : Abrogation
Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Évaluation externe (SEC)
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