- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

Document n° 51994

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Textes de référence
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
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