- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthétique canine » (code 833200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Document n° 51947

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté abroge implicitement les arrêtés approuvant les sections d'" Esthétique canine " (code 833100S10C1) et d'" Esthétique canine " (code 833100S20E1) et non publiés sur Gallilex
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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