- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Document n°
51931
Date de promulgation
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15447
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
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Enseignement supérieur (SUP)
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Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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