- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

Document n°
51908
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Date de promulgation
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13402
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
41305 [10/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52791 [01/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
52615 [13/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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