- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Document n°
51878
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Date de promulgation
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12422
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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