- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Document n°
51850
Date de promulgation
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11140
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
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Enseignement fondamental (FOND)
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Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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