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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Document n°
51850
Date de promulgation
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Page Moniteur
11140
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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