- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 09 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Document n°
51832
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Date de promulgation
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10687
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47549 [09/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
Abroge

-

Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
48025 [19/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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