- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

Document n° 51823

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Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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