- Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Document n°
51720
Date de promulgation
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3384
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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