- Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Document n°
51602
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Date de promulgation
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75040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
50002 [01/10/2021]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
47272 [17/10/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
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