- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations
Document n°
51552
Date de promulgation
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67750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
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