- Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Document n° 51506

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Modifie
49323 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption
Abroge

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Textes de référence
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
40305 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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