- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

Document n° 51372

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34037 [27/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
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Textes de référence
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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