- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Document n°
51147
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Date de promulgation
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97406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
48314 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge

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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40705 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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Textes connexes

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