- Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail à sa cent huitième session
Document n°
51120
Date de promulgation
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89709
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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