- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

Document n°
51106
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Date de promulgation
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85918
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
49252 [01/04/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone
Abroge

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Textes de référence
28637 [04/12/2003]
Statuts (ASBL) - Croix-Rouge de Belgique. - Statuts
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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