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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en éco-solidarité» (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n°
51097
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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