- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation en agroécologie » (code 102000S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n° 51074

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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