- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Installateur(trice) électricien(ne) résidentiel(le), industriel(le) et tertiaire» (code 215020S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Document n°
51026
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Date de promulgation
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77727
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
44423 [04/07/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien installateur - monteur» (code 215019S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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