- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

Document n°
50990
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Date de promulgation
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58022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48288 [27/08/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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